Politique de protection des données personnelles

Document mis à jour le 25 novembre 2021

Préambule

La présente politique de protection des données personnelles s’applique entre Sébastien Guillet, ci-après nommé "praticien" et les clients particuliers, ci-après nommés "client".


Le praticien s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.


La présente Politique vous informe sur la façon dont le praticien, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires et remplaçants traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des services. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi le praticien traite vos données?

Le praticien ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.


Le praticien ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.


Le praticien traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un service dont les conditions générales de ventes ont été acceptées.


À cet effet, les finalités poursuivies par le praticien sont les suivantes:

  • Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'identifier,

  • Gérer la demande de réservation,

  • Permettre le suivi des consultations,

  • Permettre d’établir des conseils à la demande de la clientèle,

  • Facturer et encaisser les paiements,

  • Assurer le Service Avant-Vente,

  • Assurer le Service Après-Vente,

  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat,

  • Traiter les résiliations,

  • Traiter les réclamations,

  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle,

  • Recouvrer les factures,

  • Gérer les appels, courriers et autres messages entrants,

  • Recouvrer les impayés,

  • Gérer les contentieux,

  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées,

  • Stocker des données client ou d’un utilisateur,

  • Proposer des services d'authentification.


Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution des services, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.


Le praticien traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires. À cet effet, les finalités poursuivies par le praticien sont les suivantes:

  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales.


Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre au praticien de répondre à ses obligations légales. 

Le praticien est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins de formation, de communication ou de statistiques. Dans ce cas, l'ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées?

Selon le cas, le praticien traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous pendant les consultations. Le praticien est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.


Le praticien ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.


Le praticien traite les catégories de données suivantes: 

  • Données d’identification: nom, prénom, SIREN…

  • Caractéristiques personnelles: date de naissance…

  • Données de contact: adresse postale, email, numéro de téléphone…

  • Vie personnelle: centres d’intérêts, statut marital…

  • Données de santé: antécédents médicaux, traitements en cours, taille, poids …

  • Données économiques et financières: moyens de paiement, historique des paiements…

  • Services réservés.

Quels sont les destinataires de vos données?

Les données collectées sont destinées au praticien, à ses partenaires et ses remplaçants.


Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées en dehors de l'Union Européenne?

Non, elles sont stockées sur le territoire français sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) qui est une norme française introduite par la l'ANS (Agence du Numérique en Santé).

Comment vos données sont-elles sécurisées?

Les données sont accessibles par le praticien après une identification à double facteurs et sont stockées sur les serveurs de manière anonymisée, pour éviter qu'une éventuelle fuite de données ne puisse être exploitable sans une clé de sécurité. La communication entre l’appareil du praticien et les serveurs de stockage utilisent le protocole HTTPS afin de sécuriser le contenu des échanges.

Les données sont stockées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) qui est une norme française introduite par la l'ANS (Agence du Numérique en Santé) dans la continuité du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Quels sont vos droits?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.


Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le praticien par email.


Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité suivant:

  • carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français,

  • carte d’identité de l’Union Européenne,

  • passeport,

  • carte de résident délivrée par l’Etat français,

  • carte de séjour délivrée par l’Etat français,

  • livret de circulation délivré par l’Etat français.

Une réponse par email vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique

Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée "Bloctel" afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site bloctel.gouv.fr.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec le praticien n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Modification de la Politique de protection des données de santé

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.