Conditions Générales de Vente

Document mis à jour le 11 novembre 2021

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux services ayant lieu en France métropolitaine entre Sébastien Guillet, ci-après nommé "praticien" et les clients particuliers, ci-après nommés "client" réservant par le biais du site internet (domaine et sous domaine) naturogem.com ou naturogem.fr ou sebastien-guillet.fr, ci-après nommé "site" ou par tout autre moyen de contact mis à disposition sur le site.

Article 2. Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le site sont soumises au droit français.

Article 3. Lieu d'exécution

Les services proposés peuvent avoir lieu:

  • au cabinet,

  • au domicile du client dont la limite de déplacement est fixé communiquée sur le site,

  • dans un autre lieu à condition que le praticien accepte de s'y rendre,

  • en ligne via un logiciel de visioconférence.

Les lieux acceptés sont spécifiés sur la description du service présente sur le site.

Article 4. Tarifs et conditions

4.1. Prix

Le prix des services, qui s’entendent toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de la réservation.

4.2. Modification et conditions
Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre de services. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Votre attention est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions, par exemple soumis à la souscription d’un pack comprenant plusieurs séances. Ces conditions sont précisées sur le site.


4.3. Erreur manifeste
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du service telle qu’habituellement constatée sur le marché au moment de la réservation, le praticien peut être amenée à annuler la vente.

Article 5. Réservation

Toute réservation implique votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier.


La prise de rendez-vous se fait en ligne sur le site par l'intermédiaire de la société Calendly qui est le prestataire du praticien pour la réservation en ligne.


La confirmation de la réservation est envoyé par email, à l’adresse électronique communiquée lors de la réservation. À réception de la réservation par le praticien, il réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte. Le praticien peut être amené à vous demander des compléments d’informations.


Le praticien se réserve le droit de refuser de fournir le service demandé dans les cas suivants:

  • si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier,

  • si le lieu choisi est trop éloigné du point de départ du praticien,

  • si le lieu choisi ne permet pas au praticien d'assurer la consultation et le déplacement entre deux (2) autres rendez-vous déjà programmés,

  • qu'une ou plusieurs contre-indications thérapeutiques empêchent l'exécution de la prestation.

Article 6. Disponibilité pour la prise de rendez-vous

Les services et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou pendant la durée de validité d’une promotion telle qu’indiquée sur le site.

Article 7. Annulation et report de la réservation

7.1 Délai prévu pour l'annulation et le report de la réservation

Vous pouvez procéder à l’annulation ou reprogrammer votre réservation en cliquant sur le lien reçu dans le mail de confirmation ou en contactant directement le praticien par tout autre moyen proposé sur le site. Cette facilité est ouverte jusqu'à l'heure du rendez-vous.


7.2 Facturation d'un rendez-vous non honoré, d'une annulation et d'un report tardif

En cas de rendez-vous non honoré, annulé ou reprogrammé dans les vingt-quatre (24) heures minimum avant l'heure du rendez-vous, le praticien se réserve le droit de facturer intégralement la prestation et de ne pas rembourser les sommes déjà versées.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, dans le cadre de votre commande sur internet, par démarchage téléphonique ou démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Quelle qu’en soit la raison, vous pouvez demander l’annulation de votre réservation dès lors que le service n’a pas été totalement exécuté. Vous bénéficiez d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la prise de rendez-vous pour changer d’avis et vous rétracter.


La rétractation se fait en contactant le praticien par email en mentionnant explicitement votre souhait d'appliquer le droit de rétractation, votre nom, votre prénom et la date prévue du rendez-vous.


Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre email de rétractation par le praticien.

Article 9. Paiement

Tous les services sont à régler au plus tard le jour de la prestation, le cas échéant, une preuve du paiement pourra être demandée. Pour régler les services réservés, il vous est proposé plusieurs modes de règlement.


9.1 Pour les services en ligne:

  • Carte bancaire par l'intermédiaire de la société SumUp à l'adresse suivante https://pay.sumup.io/b2c/QKOC56HB

  • Virement bancaire aux coordonnées suivantes:

    • IBAN: FR76 4061 8803 6400 0409 5342 475

    • BIC: BOUS FRPP XXX

    • Nom de la banque: Boursorama Banque

    • Adresse de la banque: 44 rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt cedex.

9.2 Pour les services au cabinet:

  • Carte bancaire avec débit de la carte bancaire effectué immédiatement.

  • Espèces en prenant soin d’avoir l’appoint.


9.3 Pour les services à domicile:

  • Carte bancaire avec débit de la carte bancaire effectué immédiatement.

  • Espèces en prenant soin d’avoir l’appoint.

Article 10. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées avec le praticien, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).

Article 11. Force majeur

La responsabilité du praticien, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la cour de cassation.

Article 12. Règlement des litiges

Nous nous efforcerons de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes.


Toute réclamation doit être adressée au praticien via un des moyens de contact sur le site onglet contact.

La réclamation est traitée dans un délai de un (1) mois calendaire à compter de sa réception. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous avez la faculté de transmettre votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception au praticien sous réserve que les motifs soient identiques à celui de votre demande initiale.


Après épuisement des recours amiables internes, vous pouvez saisir la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) en complétant en ligne le formulaire mis à votre disposition sur le site du médiateur (www.cnpm-mediation-consommation.eu).

Ce qui précède n’exclut pas votre droit de porter votre réclamation à l’égard du praticien devant les tribunaux français.

Article 13. Responsabilité et avertissement

Le praticien n'est ni médecin, ni guérisseur. Il n'établit pas de diagnostic médical et les conseils apportés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours ni à l'avis d'un professionnel de santé.


Le praticien ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un ou plusieurs produits qui auront été recommandés ou non, ou bien des recettes et articles publiés et partagés. Le client est tenu responsable de consulter la notice d'information fournie par les laboratoires ou les fabricants avant de les utiliser de quelque façon que ce soit.

Le client est également tenu de s'assurer que son médecin généraliste ou spécialiste est favorable avec la prise d'un ou plusieurs produits afin de limiter le risque d'interaction médicamenteuse et d'effets indésirables dus à une pathologie en cours ou à une quelconque prédisposition.